A propos

Réunions

Les membres de la Commission se rencontrent régulièrement pour discuter des travaux de la Commission. Les réunions de la Commission sont ouvertes au public. Les personnes qui désirent assister à une réunion doivent en aviser la directrice aux droits de la personne au moins trois jours à l’avance. Les membres du public qui souhaitent poser des questions à la Commission, ou faire des présentations devant la Commission, doivent soumettre leurs questions ou aviser de leur intention de faire une présentation à l’avance.

Membres

La Commission des droits de la personne des TNO est constituée de trois à cinq membres nommés pour une période de quatre ans par l’Assemblée législative. Les membres de la Commission sont choisis en fonction de leur intérêt et de leur sensibilisation vis-à-vis des droits de la personne. Ils viennent de différentes collectivités des TNO et travaillent à la Commission à temps partiel.

Directrice

La directrice aux droits de la personne est responsable de l’administration du processus relatif aux plaintes et du bureau de la Commission. La directrice agit également à titre de secrétaire de la Commission.

Personnel

Les membres du personnel aident la Commission et la directrice à accomplir leurs mandats. Les membres du personnel fournissent une grande variété de services au public. Ceux-ci comprennent la diffusion d’information au sujet de la Loi sur les droits de la personne des TNO, à la fois au grand public et aux parties impliquées dans les processus de plainte.

Tribunal d’arbitrage

Le tribunal d’arbitrage des droits de la personne des TNO est un organisme distinct et indépendant qui entend les plaintes dont il est saisi par la directrice. Il entend également les appels en cas de rejet de la plainte par la directrice.