Si vous écrivez un article au sujet des droits de la personne ou si vous êtes à la recherche de renseignements généraux sur la Loi sur les droits de la personne des TNO ou sur la Commission, consultez l’une ou l’autre des sections suivantes :
AVIS IMPORTANT
Les membres, la directrice et les membres du personnel de la Commission ne divulguent pas de renseignements concernant les plaintes non réglées ou les plaintes en cours. Pour consulter des décisions accessibles au public, visitez la section Décisions.
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