Tribunal d’arbitrage des droits de la personne

Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne est un organe fonctionnant indépendamment des organismes privés et publics, notamment du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de la Commission des droits de la personne des TNO et de la directrice aux droits de la personne.

Les bureaux du Tribunal d’arbitrage se trouvent au 5018, 47e Rue à Yellowknife.

COORDONNÉES :
5018, 47e Rue, C.P. 262, Yellowknife NT X1A 2N2
Téléphone : 1-867-920-3188 ou 1-888-920-3188 (sans frais)
Télécopieur : 1-867-920-6278, ou1-877-920-6278 (sans frais)
Courriel : hrap_admin@hrap.nt.ca
Web : hrap.nt.ca

Arbitres

Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne (TADP) est un organisme indépendant de l’Assemblée législative des TNO. Chaque membre du Tribunal d’arbitrage est un arbitre nommé par l’Assemblée législative. Les arbitres sont tenus par la loi de traiter de façon impartiale chaque personne comparaissant devant eux.

Adrian C. Wright
Adrian Wright est le président du Tribunal d’arbitrage. Il exerce le droit dans un cabinet privé aux Territoires du Nord-Ouest depuis 1984.

Sheldon Toner
Sheldon Toner possède neuf ans d’expérience en tant que conseiller juridique auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans les domaines des contentieux civils, du droit du travail, du droit de l’environnement et du droit administratif. Sheldon est un membre actif de l’Association du Barreau canadien. Il préside actuellement le comité d’admission du barreau des Territoires du Nord-Ouest et siège au conseil d’administration de la Fondation du droit des TNO.

Colin Baile
Colin Baile a été nommé au Tribunal d’arbitrage en 2014. Il possède plus de vingt-cinq ans d’expérience des tribunaux administratifs aux Territoires du Nord-Ouest. Il a occupé différentes fonctions dans plusieurs secteurs, la plus récente étant au poste de président du Tribunal d’appel de l’indemnisation des travailleurs et de la Commission des licences d’alcool des Territoires du Nord-Ouest. Il a également assumé les fonctions de vice-président de la Commission des droits de la personne des TNO, de régisseur (Régie du logement), d’agent des pratiques non discriminatoires, de greffier adjoint de la Cour suprême des TNO et de registraire adjoint de la Cour d’appel des TNO.

Colin a obtenu le titre d’arbitre agréé en janvier 1997. C’était la première fois qu’un tel titre était décerné à un résident des Territoires du Nord-Ouest.