Fonds pour l’accessibilité

Le gouvernement du Canada accepte présentement des demandes de la part de demandeurs admissibles souhaitant obtenir du financement dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité (FA).

La Demande de financement standardisée de subvention peut être présentée sous l’un des deux volets du FA: Accessibilité en milieu de travail ou Accessibilité dans les collectivités.

Bénéficiaires de subvention admissibles

  • organismes sans but lucratif, y compris des entreprises sociales;
  • entreprises4 (d’un maximum de 99 employés équivalents à temps plein5);
  • petites municipalités de moins de 125 000 habitants selon les données du dernier recensement (2016);
  • organismes autochtones (y compris des conseils de bande, des conseils tribaux et des entités autonomes);
  • gouvernements territoriaux

* Dans le cadre de cet AP, le critère de contribution de 35 % ne s’applique pas aux organismes du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Date limite : le 26 juillet 2017 à 23 h 59 heure

Si vous avez des questions:  https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite.html