Mise en œuvre des recommenations de l’ examen exaustif 2015

SOMMAIRE En 2014, la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest (TNO) a commandé un examen indépendant de la Loi sur les droits de la personne (la Loi) des TNO et de ses programmes de soutien afin de marquer le dixième anniversaire de l’adoption de cette loi en 2004. La Commission a … Lire la suiteMise en œuvre des recommenations de l’ examen exaustif 2015

La Commission des droits de la personne des TNO publie les conclusions de l’examen exhaustif

À l’issue de l’examen exhaustif de la Commission des droits de la personne des TNO, il a été recommandé que les TNO délaissent le processus accusatoire actuel (comparable à un tribunal) au profit d’un autre, qui fait appel à la justice réparatrice. L’équipe chargée de l’examen a également proposé un certain nombre de recommandations pour … Lire la suiteLa Commission des droits de la personne des TNO publie les conclusions de l’examen exhaustif