À notre sujet
Aux Territoires du Nord-Ouest, tous les individus sont libres et égaux en dignité et en droits. Afin de promouvoir le respect universel et effectif des droits à l’égalité, la Loi sur les droits de la personne des TNO a créé trois entités distinctes et indépendantes.
- La Commission des droits de la personne des TNO a pour but de prévenir la discrimination.
- Le bureau de la directrice des droits de la personne traite les plaintes liées à la discrimination.
- Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des TNO tient des audiences lorsque des plaintes de discrimination sont portées à son attention.
