Plaintes

La Commission des droits de la personne des TNO accepte les plaintes de discrimination et de harcèlement fondées sur les motifs et dans les domaines énoncés par la Loi sur les droits de la personne des TNO. Le plaignant est la personne qui dépose une plainte. Le répondant est la personne ou l’organisme contre qui une plainte est déposée. La directrice examine les plaintes déposées auprès de la Commission. La Commission et la directrice demeurent impartiales dans le cadre du processus de plainte. La directrice aide également à régler les plaintes par l’entremise de la médiation.

Plaignants
Si vous croyez avoir été victime de discrimination, veuillez communiquer avec nous pour discuter de la situation. Pour en savoir plus sur les types de plaintes et les différents motifs et domaines visés par la Loi, visitez la section Vos droits. Pour en savoir plus sur la façon de déposer une plainte et sur le processus de règlement d’une plainte, visitez la section Plaignants.

Répondants
Si une personne a déposé une plainte contre vous ou votre entreprise, visitez la section Répondants. Vous y trouverez plus de renseignements sur le processus de traitement d’une plainte et les services de médiation qui viennent en aide aux parties dans le règlement d’une plainte. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet du processus de traitement d’une plainte.