Répondants
Mon organisme a été avisé du dépôt d’une plainte. Qu’en est-il?
Si un plaignant dépose un plainte contre vous ou votre organisme, il prétend que vous ou votre organisme avez fait preuve de discrimination à son égard en vertu des motifs et des domaines énumérés dans la Loi sur les droits de la personne des TNO.
La directrice des droits de la personne est responsable du processus de plainte. En acceptant la plainte, la directrice ne suppose aucun geste répréhensible de votre part.
Lorsque la Commission des droits de la personne des TNO reçoit une plainte, celle-ci est examinée par la directrice afin de déterminer si l’acte présumé de discrimination est interdit par la Loi.
La directrice est impartiale et veille à servir les deux parties de manière équitable. La directrice doit :
- aviser le répondant du dépôt de la plainte;
- permettre au répondant de régler la plainte;
- permettre au répondant de présenter ses arguments et de formuler des commentaires sur la plainte ou les arguments du plaignant.
Que veut-on dire par régler une plainte?
Le règlement est un processus volontaire et confidentiel. Il permet aux deux parties de parler librement de la situation et d’essayer de résoudre le problème soulevé par la plainte.
La directrice nomme une personne impartiale (le médiateur) qui pourra aider les parties à régler la plainte. Le médiateur s’assure que le processus est équitable pour tous et aide les parties à essayer de trouver un terrain d’entente.
Un règlement peut survenir à toute étape du processus de plainte.
Que se passe-t-il si l’on n’arrive pas à régler une plainte?
Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, la directrice peut :
- rejeter la plainte;
- reporter la plainte s’il y a une autre procédure judiciaire en cours en lien avec les mêmes allégations;
- passer à l’étape de l’enquête pour obtenir plus de renseignements;
- renvoyer la plainte au Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des TNO pour une audience.
Visualisez le schéma logique du processus de plainte.
→ Pour plus d’information sur la façon de répondre à une plainte, le règlement d’une plainte ou les conséquences d’une plainte, veuillez lire le Guide du répondant.
→ Pour en savoir plus sur les types de plaintes acceptées par la Commission, visitez la page Vos droits ou consultez la section Publications.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant une situation particulière, appelez le service de renseignements confidentiel et gratuit au 1-888-669-5575.
