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Qu’est-ce que la Loi sur les droits de la personne des TNO? Listen

La Loi sur les droits de la personne des TNO protège et fait la promotion de nos droits. La loi interdit la discrimination ou le harcèlement fondé sur les motifs suivants :

  • la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique et la nationalité;
  • le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle;
  • la situation de famille, l’état matrimonial ou l’appartenance familiale;
  • la condition sociale;
  • la religion ou les croyances;
  • les convictions politiques ou les associations politiques;
  • l’état de la personne réhabilitée;
  • la déficience;
  • l’âge.

La Loi sur les droits de la personne interdit la discrimination contre une personne dans les cinq domaines suivants :

  1. le travail et la recherche d’emploi;
  2. la location d’une résidence ou d’un local à bureaux;
  3. l’affiliation à un syndicat ou à un groupe professionnel;
  4. les services publics, tels les services de santé, d’éducation et les services sociaux;
  5. les documents de publication, tels les journaux, les brochures, les magazines ou les enseignes.

Qu’est-ce que la discrimination?

La discrimination signifie que nous percevons des choses négatives chez une personne ou un groupe de personnes et que nous les traitons de façon déplorable, les harcelons ou les répudions.

Voici quelques exemples de discrimination :

  1. Le propriétaire d’un immeuble ne veut pas louer à une famille qui vit de prestations de soutien du revenu, car il croit qu’elle sera dérangeante et ne paiera pas son loyer.
  2. Une école publique ne veut pas embaucher une professeure homosexuelle, car on croit qu’elle exercera une mauvaise influence sur les étudiants.
  3. Une entreprise congédie une femme qui vient de tomber enceinte.

Qu’est-ce que la Commission des droits de la personne?

La Commission des droits de la personne est une agence indépendante du gouvernement.

La Commission des droits de la personne :

  • supervise la Loi sur les droits de la personne des TNO.
  • aide les gens à comprendre les droits de la personne, la Loi et la façon dont elle fonctionne.
  • aide les gens à comprendre ce qu’est une plainte et explique la façon dont il faut déposer une plainte.
  • examine les plaintes pour ensuite les régler.
  • reste objective lors de la procédure de traitement des plaintes. La Commission est impartiale.

Qu’est-ce qu’une plainte?

Vous pouvez déposer une plainte lorsque vous croyez qu’une personne ou une agence a enfreint la loi et ou s’est comportée d’une manière discriminatoire à votre endroit. Il n’en coûte rien pour déposer une plainte. Vous avez jusqu’à 2 ans après l’incident pour déposer votre plainte.

Le processus de plaintes peut comporter cinq étapes.

  1. Une personne qui est victime de discrimination remplit un formulaire de plaintes et l’envoie à la Commission. Un employé de la Commission peut vous aider à remplir le formulaire. Par contre, vous devez déposer votre propre plainte; on ne peut déposer une plainte pour une autre personne.
  2. Le directeur de la Commission examine la plainte afin de déterminer si la Loi s’applique.
  3. Le directeur désigne un médiateur afin de tenter de régler la plainte.
  4. Le directeur nomme un enquêteur si la médiation ne fonctionne pas.
  5. Après enquête, il peut y avoir une audience afin de déterminer si quelqu’un a enfreint la loi.

Veuillez communiquer avec la Commission afin d’obtenir un formulaire de plaintes ou pour en connaître davantage sur le processus des plaintes et sur la Loi sur les droits de la personne des TNO.

Pour obtenir cette brochure dans une autre langue, veuillez composer le 1-888-669-5575.