Emploi

Employeurs et employés

Les employeurs doivent se montrer sensibles aux besoins de chacun, n’exclure personne et faire preuve de souplesse lorsqu’ils prennent des mesures d’adaptation. En vertu de la Loi sur les droits de la personne, les employeurs sont tenus de faire des exceptions ou de modifier leurs procédures ou politiques afin de s’adapter aux besoins d’un particulier ou d’un groupe. Un refus d’adaptation aux besoins pourrait être considéré comme de la discrimination. Les mesures d’adaptation ne sont pas toujours parfaites et doivent rester raisonnables sans créer une contrainte excessive.

Le droit fondamental à l’égalité est protégé dans tous les domaines relatifs à l’emploi. Cela signifie que nous avons tous le même accès aux possibilités d’emploi et à un traitement équitable en milieu de travail.

Qu’est-ce que l’adaptation aux besoins?

L’adaptation aux besoins implique de modifier certaines règles, normes, politiques et certains environnements physiques afin que tous les employés soient égaux au travail. L’obligation d’adaptation aux besoins s’appuie sur le principe que chacun doit être traité de façon équitable afin de répondre aux besoins spécifiques de chacun et de respecter le principe d’égalité.

Exemple

Une employée enceinte pourrait solliciter des mesures d’adaptation pour raisons médicales. Elle pourrait demander un aménagement de son temps de travail ou une répartition de ses tâches en raison de sa grossesse. Citons un autre exemple, celui d’un employé qui en raison de ses croyances demande à pouvoir s’isoler pour faire ses prières à des heures définies pendant sa journée de travail.

Tous les employeurs des territoires du nord-ouest sont tenus de respecter l’obligation d’adaptation aux besoins.

Les employés peuvent demander des mesures d’adaptation pour pallier un désavantage causé par une règle ou une pratique. Par exemple, un employé pourrait demander un fauteuil de bureau, des équipements informatiques ou des logiciels adaptés à son incapacité.

Les employeurs doivent répondre aux demandes de mesures d’adaptation. Les employeurs doivent prendre en compte toutes les possibilités de s’adapter aux besoins et de choisir la solution la plus respectueuse pour l’employé, sans pour autant que cela ne créé une contrainte excessive pour l’employeur.

Les employés doivent faire des demandes raisonnables et envisager les mesures d’adaptation proposées qui répondent réellement à leurs besoins. Une plainte pour atteinte aux droits de la personne pourrait être jugée inadmissible si l’employé a refusé de coopérer.

Les syndicats doivent aider activement à chercher des mesures d’adaptation, tant que cela ne représente pas une contrainte excessive. Les syndicats peuvent faire preuve de discrimination s’ils contrecarrent les efforts des employeurs pour trouver des mesures d’adaptation.

Le fait de mettre en place une politique sur les mesures d’adaptation au travail peut contribuer à mieux faire comprendre à l’ensemble du personnel les droits et les responsabilités qui vous incombent en tant qu’employeur dans le cadre du processus d’adaptation. Pour en savoir plus sur l’élaboration d’une politique sur les mesures d’adaptation au travail, veuillez consulter la publication de la Commission intitulée Droits de la personne et l’emploi.

Pour de plus amples renseignements sur l’application de la Loi sur les droits de la personne au travail, veuillez consulter les ressources ci-dessous. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous appeler.

Ressources

Guides 

Droits de la personne et l’emploi