Logement

Propriétaires et locataires

Les propriétaires doivent se montrer sensibles aux besoins de chacun, n’exclure personne et faire preuve de souplesse si une personne demande des mesures d’adaptation. En vertu de la Loi sur les droits de la personne des TNO, vous êtes tenu de faire des exceptions ou des modifications aux politiques et procédures pour vous adapter à une personne ou un groupe qui le demande. Un refus d’adaptation aux besoins pourrait être considéré comme discriminatoire. Les mesures d’adaptation ne sont cependant pas toujours parfaites et doivent rester raisonnables sans créer une contrainte excessive.

Le droit fondamental à l’égalité est protégé en vertu de la Loi sur les droits des personnes des TNO. Cela signifie que chacun a droit à un accès égal et à un traitement équitable en matière de location.

Qu’entend-on par adaptation?

Prendre des mesures d’adaptation consiste à modifier certaines règles, normes, politiques ou certains environnements physiques pour permettre à tous les locataires de vivre, de travailler et d’exercer leurs activités de façon confortable et sécuritaire dans leur maison ou dans les locaux qu’ils louent. L’obligation d’adaptation repose sur le principe que nous devons traiter les gens de façon équitable afin de répondre au besoin de chacun et de respecter le principe d’égalité.

Exemple

Un locataire à mobilité réduite peut demander des mesures d’adaptation pour accéder plus facilement à son logement. Le locataire pourrait demander un appartement au rez-de-chaussée et réclamer que des barres d’appui soient installées dans la salle de bain.

L’OBLIGATION D’ADAPTATION S’APPLIQUE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES AUX TERRITOIRES DU NORD-OUEST.

Droits du propriétaire

Le propriétaire a le droit :

  • de choisir des locataires fiables;
  • d’utiliser des formulaires de demande, de faire passer des entrevues et de vérifier les références données pour évaluer si les éventuels locataires sont fiables;
  • de privilégier les locataires dans des situations où des exceptions s’appliquent. Par exemple, il n’est pas illégal de favoriser des membres de sa famille.

Un locataire fiable est un locataire qui paye son loyer à temps, qui évite d’endommager la propriété, qui ne dérange pas les autres locataires, qui respecte les conditions du contrat de location et qui donne un préavis suffisant avant de déménager.

Droits du locataire

Le locataire a le droit :

  • de voir son formulaire de demande de location étudié sans discrimination;
  • d’être traité comme les autres locataires, sans discrimination;
  • de demander au propriétaire de prendre des mesures d’adaptation pour répondre à ses besoins si ceux-ci sont liés à une incapacité ou à tout autre motif protégé par la Loi.

Pour en savoir plus sur la façon dont la Loi sur les droits de la personne des TNO s’applique aux propriétaires et aux locataires, veuillez consulter les ressources ci-dessous. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous appeler.

Ressources

Guides

Droits de la personne et logement