Services publics

Biens et services publics

On peut qualifier de service public un organisme ou une personne fournissant des biens et services à la population. Les hôpitaux, les écoles, la plupart des organisations communautaires, les commerces de détail, les pharmacies, les restaurants, les installations sportives et les fournisseurs de services peuvent être qualifiés de services publics.

Tout organisme ou personne fournissant des services au public ténois doit se montrer sensible aux besoins de la population, n’exclure personne et faire preuve de souplesse si une personne demande des mesures d’adaptation. En vertu de la Loi sur les droits de la personne des TNO, vous êtes tenu de faire des exceptions ou des modifications aux politiques et procédures pour vous adapter à une personne ou un groupe qui le demande. Le fait de refuser de prendre des mesures d’adaptation peut être considéré comme discriminatoire. Les mesures d’adaptation ne sont cependant pas toujours parfaites et doivent rester raisonnables sans créer une contrainte excessive.

Le droit fondamental à l’égalité est protégé en vertu de la Loi sur les droits des personnes des TNO. Cela signifie que chacun a droit à un accès égal et à un traitement équitable en matière de services publics.

Qu’entend-on par adaptation?

Prendre des mesures d’adaptation consiste à modifier certaines règles, normes, politiques ou environnements physiques pour permettre à tous d’accéder aux biens et services habituellement offerts au grand public. L’obligation d’adaptation repose sur le principe que nous devons traiter les gens de façon équitable afin de répondre au besoin de chacun et de respecter le principe d’égalité.

Exemple

Une personne à mobilité réduite peut demander des mesures d’adaptation pour accéder plus facilement à une épicerie. Un client peut demander à un employé de l’aider à porter ses courses ou réclamer que le magasin installe des portes à ouverture automatique.

L’obligation d’adaptation s’applique à tous les propriétaires aux Territoires du Nord-Ouest.

La Commission offre des ateliers pour les fournisseurs et les utilisateurs de services. La Loi sur les droits de la personne des TNO s’applique aux services publics comme les écoles, les services de santé et les services sociaux, les restaurants, les magasins, les transports en commun et les organismes communautaires. Si vous souhaitez participer à un atelier sur les droits de la personne et les services publics, communiquez avec nous.

Pour en savoir plus sur les droits de la personne et les services publics, vous pouvez lire le guide cité dans la section suivante ou nous appeler.

Ressources

Guides 

Droits de la personne et les services publics