Pourquoi l’égalité est-elle si importante?
L’égalité est au cœur des droits de la personne. Tout le monde devrait avoir les mêmes chances de réussir et de mener une vie épanouissante. Ainsi, peu importe votre origine, votre incapacité, votre genre ou votre situation familiale, vous devriez pouvoir vivre sans craindre la discrimination. Lorsque nous traitons les autres avec respect et équité, nous contribuons à bâtir une société plus inclusive et plus juste pour tout un chacun.
Quel est le rôle de la Commission?
La Commission applique la Loi sur les droits de la personne. Elle répond aux questions du public, reçoit les plaintes, aide les parties à résoudre leurs différends et décide si une plainte doit faire l’objet d’une audience. Les membres du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne entendent les plaintes qui leur sont renvoyées par la Commission. Il s’agit d’un organisme distinct.
La Commission a aussi la responsabilité de sensibiliser le public aux droits de la personne. Que vous ayez une question sur votre propre situation ou que vous cherchiez de la formation, nous pouvons vous aider! Notre processus est confidentiel, ce qui signifie que notre bureau ne partagera vos renseignements avec personne sans votre consentement. Si nous ne pouvons pas vous aider, nous ferons de notre mieux pour vous diriger vers l’organisme approprié.
La Commission offre des séances de formation et des présentations éducatives aux organisations de l’ensemble des TNO. Nous offrons également un petit programme de subventions destiné à soutenir des projets communautaires liés aux droits de la personne. Notre site Web propose un large éventail de ressources gratuites pour les employeurs, les employés, les propriétaires, les fournisseurs de services publics, les enseignants, les parents et les jeunes, afin de les aider à mieux comprendre leurs droits et responsabilités en vertu de la Loi. Par ailleurs, sur notre page Facebook, nous diffusons des nouvelles locales, des événements liés aux droits de la personne, des histoires inspirantes sur l’inclusion, et nous organisons parfois des concours pour gagner de super prix.
Reconnaître les droits de la personne au quotidien
Les droits de la personne s’appliquent à tout le monde, peu importe l’identité, le parcours ou les défis vécus. Aux TNO, ils sont protégés par la Loi sur les droits de la personne, qui interdit la discrimination dans cinq domaines : l’emploi et les organisations de travailleurs, le logement, les services publics et les publications, y compris certaines publications sur les médias sociaux.
La Loi protège les personnes contre la discrimination dans ces domaines en fonction de 22 motifs, ou caractéristiques, notamment la race, l’origine ethnique, l’incapacité, l’âge (jeune ou âgé), la religion, l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial ou familial.
On parle de discrimination lorsqu’une personne est traitée différemment ou défavorablement en raison d’un motif protégé par la Loi :
Traitement négatif + Domaine + Motif = Enjeu potentiel de droits de la personne
Les enjeux strictement interpersonnels, comme un conflit entre voisins, ne sont pas nécessairement couverts par la Loi.
Les plaintes les plus courantes que nous recevons concernent l’obligation d’adaptation aux besoins particuliers des personnes ayant une incapacité. En 2024-2025, plus de 54 % des nouvelles plaintes comportaient une allégation de discrimination fondée sur l’incapacité. En 2023-2024, cette proportion était de 87 %.
Qu’entend-on par accommodement?
Imaginez un monde où chacun serait traité exactement de la même façon, partout, en tout temps : tout le monde porterait les mêmes vêtements, offerts dans une seule taille, emprunterait les mêmes escaliers, consulterait le même médecin et, peu importe le problème, recevrait le même traitement : deux comprimés contre la douleur et un pansement. Ainsi, les gens seraient traités de manière identique, mais leurs besoins ne seraient pas comblés de façon équitable.
Les mesures d’adaptation visent justement à créer des environnements et des règles souples pour que chacun puisse participer pleinement à la société : un accès sans escaliers pour ceux qui en ont besoin, des vêtements appropriés, un médecin spécialisé en santé mentale si nécessaire, ou une alternative pour une personne allergique à la colle des pansements.
En vertu de la Loi, les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services publics ont ce qu’on appelle une obligation d’adaptation aux besoins. Ils doivent apporter des changements raisonnables pour permettre à chacun de participer pleinement à la société. Cette obligation s’applique aux personnes qui font face à des obstacles en raison de leur race, de leur âge, de leur genre, de leur incapacité, d’un problème médical, de leur situation familiale ou de tout autre motif protégé par la Loi.
Pour les employeurs, il peut s’agir d’offrir des horaires souples, d’accorder des pauses supplémentaires ou de rendre un lieu de travail plus accessible.
Pour les propriétaires, cela peut prendre la forme d’une politique concernant les animaux d’assistance, de logements accessibles ou encore du rappel que chacun a droit à un logement, peu importe la source de son revenu.
Pour les fournisseurs de services publics, cela peut inclure une formation sur les droits de la personne lors de l’embauche et une offre active pour les personnes nécessitant des mesures d’adaptation.
Les droits de la personne sont la base d’une communauté inclusive, et ils commencent par une idée simple : traiter les autres comme nous aimerions être traités nous-mêmes.
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