Tribunal d’arbitrage des droits de la personne

Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne est un organe fonctionnant indépendamment des organismes privés et publics, notamment du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de la Commission des droits de la personne des TNO et de la directrice aux droits de la personne.

Chaque membre du Tribunal d’arbitrage est un arbitre nommé par l’Assemblée législative. Les arbitres sont tenus par la loi de traiter de façon impartiale chaque personne comparaissant devant eux.

Les bureaux du Tribunal d’arbitrage se trouvent au 5018, 47e Rue à Yellowknife.

COORDONNÉES :
5018, 47e Rue, C.P. 262, Yellowknife NT X1A 2N2
Téléphone : 1-867-920-3188 ou 1-888-920-3188 (sans frais)
Télécopieur : 1-867-920-6278, ou1-877-920-6278 (sans frais)
Courriel : hrap_admin@hrap.nt.ca
Web : hrap.nt.ca

 

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