Plaintes

Qu’est-ce que la discrimination?

On parle de discrimination lorsqu’une personne subit un traitement négatif ou des répercussions négatives (de façon intentionnelle ou non) fondés sur un des motifs énumérés dans la Loi sur les droits de la personne des TNO.

Qu’est-ce que le harcèlement?

Le harcèlement est un traitement continuel malveillant, voire méchant, généralement considéré comme importun par une personne ou un groupe qui en est l’objet. Pour porter plainte pour harcèlement en vertu de la Loi sur les droits de la personne des TNO, il faut que les commentaires ou les gestes de harcèlement reprochés soient liés à un motif protégé par cette loi.

Que faire si vous croyez avoir fait l’objet de discrimination?

  • Notez l’heure et la date (ou les dates), les personnes en cause et ce qui s’est passé.
  • Communiquez avec la Commission si vous souhaitez obtenir de l’information sur la marche à suivre ou si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de dépôt d’une plainte.

Un agent de la Commission des droits de la personne peut vous aider à remplir un formulaire et à porter plainte officiellement. Le fait de déposer une plainte est gratuit et vous pouvez le faire dans un délai de deux ans après la date du dernier événement discriminatoire. Vous devez porter plainte vous-même.

Si vous avez des questions concernant une situation en particulier, vous pouvez nous appeler ou venir à notre bureau.

Nous sommes là pour vous.