La Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest salue la révision de la
Loi sur les statistiques de l’état civil

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a apporté deux changements importants à la Loi sur les statistiques de l’état civil afin de favoriser l’inclusion et le respect. La Commission des droits de la personne applaudit à ces changements, qui seront positifs pour les Autochtones et les personnes LGBTQ+.

Ainsi, les Autochtones pourront choisir officiellement un nom unique traditionnel conforme à leur culture, et les personnes LGBTQ+ pourront modifier le sexe indiqué sur leur acte de naissance ténois sans avoir à subir d’intervention chirurgicale. La Loi sur les statistiques de l’état civil donne aussi la possibilité aux personnes nées aux TNO de choisir un genre neutre, si leur identité sexuelle ne correspond ni au sexe féminin ni au sexe masculin.

Les Ténois sont les premiers Canadiens à disposer d’une troisième option pour la mention du sexe sur l’acte de naissance.

La Commission voit d’un bon œil ces changements qui favorisent l’inclusion dans le territoire. Tous les habitants du Nord méritent d’être traités avec dignité et respect, et il y a lieu de se réjouir de voir le gouvernement donner l’exemple sur cette question. Il s’agit d’un grand pas dans l’élaboration de documents d’identité justes et équitables, qui reconnaissent et respectent les cultures autochtones ainsi que le droit de déterminer soi-même son identité.

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