Le 6 juin 2019, les députés de la 18e Assemblée législative ont adopté la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne. La Commission des droits de la personne des TNO accueille favorablement les modifications apportées à la Loi. Le projet de loi no 30 prévoit des modifications à la structure de la Commission qui seront mises en œuvre sur une période de deux ans; toutes les modifications seront en vigueur d’ici le 1er avril 2021.
Les premiers changements à mettre en œuvre comprennent l’adoption d’une approche réparatrice mettant l’accent sur le dédommagement des préjudices et le rétablissement des relations par un mode de résolution des différends axé sur la réparation. Cette approche de la résolution des différends est utilisée par la Commission depuis un peu plus d’un an et fait l’objet de commentaires positifs de la part des plaignants et des intimés.
Le deuxième changement important cette année consistera à ajouter l’expression du genre comme motif de discrimination afin qu’elle soit explicitement couverte par la Loi sur les droits de la personne des TNO.
Ces deux modifications à la Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest entreront en vigueur le 1er août 2019.
La Commission des droits de la personne des TNO cherche à promouvoir une culture d’inclusion par l’éducation et à encourager la discussion sur le droit à l’égalité et la Loi sur les droits de la personne des TNO.
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