À l’issue de l’examen exhaustif de la Commission des droits de la personne des TNO, il a été recommandé que les TNO délaissent le processus accusatoire actuel (comparable à un tribunal) au profit d’un autre, qui fait appel à la justice réparatrice. L’équipe chargée de l’examen a également proposé un certain nombre de recommandations pour modifier la structure, le processus et la législation en vigueur. Le groupe de travail sur les droits de la personne, de concert avec des membres du Tribunal d’arbitrage, de la Commission et du bureau de la directrice, étudie actuellement le rapport pour élaborer un plan visant à mettre en œuvre ces recommandations. Ce plan et le rapport final de l’équipe chargée de l’examen exhaustif seront soumis à l’Assemblée législative lors de la session d’automne ou d’hiver 2015-2016.
L’examen a été effectué au cours de l’exercice 2014-2015. L’équipe responsable de l’examen s’est penchée sur l’application de la Loi sur les droits de la personne des TNO afin de définir et de proposer les changements à apporter à la Loi et aux processus en cours.
Nous avons conclu que, trop souvent, le système en vigueur ne permettait pas de résoudre les problèmes liés aux droits de la personne avec rigueur et impartialité. Les trois organismes créés en vertu de la Loi sur les droits de la personne des TNO se sont engagés à respecter les recommandations figurant dans le rapport en vue d’améliorer leur processus. Nous nous efforcerons également d’adopter une démarche plus globale en ce qui a trait aux droits de la personne afin d’aborder des questions plus vastes comme celle de la discrimination systémique.
L’avenir des droits de la personne aux TNO est important pour tous. Nous comptons sur les Ténois et sur nos collectivités pour nous aider à renforcer nos relations à l’échelle des TNO afin de bâtir ensemble une société plus forte, plus saine et plus ouverte.
Vous pouvez consulter la sommaire ici. Vous trouverez ci-joint un résumé du rapport et des recommandations. Vous pouvez consulter la version définitive du rapport sur notre site Web.
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