French language information related to the comprehensive review report, recommendations, and implementation plan.
SOMMAIRE En 2014, la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest (TNO) a commandé un examen indépendant de la Loi sur les droits de la personne (la Loi) des TNO et de ses programmes de soutien afin de marquer le dixième anniversaire de l’adoption de cette loi en 2004. La Commission a … Lire la suite
À l’issue de l’examen exhaustif de la Commission des droits de la personne des TNO, il a été recommandé que les TNO délaissent le processus accusatoire actuel (comparable à un tribunal) au profit d’un autre, qui fait appel à la justice réparatrice. L’équipe chargée de l’examen a également proposé un certain nombre de recommandations pour … Lire la suite